Politique de retour et de remboursement

Dernière mise à jour : 23 août 2026

Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour informer Le Comptoir du WC de sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de motif.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit.

Le Comptoir du WC accorde volontairement aux clients professionnels le même délai de quatorze jours, dans les mêmes conditions et sous réserve des exclusions relatives aux produits d’hygiène.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à :

contact@lecomptoirduwc.fr

La demande doit permettre d’identifier le client, la commande et les produits concernés. Le formulaire type figurant à la fin de cette politique peut également être utilisé.

Après avoir communiqué sa décision, le client dispose de quatorze jours pour expédier les produits concernés.

Conditions générales d’un retour

Sous réserve de l’exception applicable aux produits d’hygiène, les produits doivent être retournés :

• complets ;

• avec leurs accessoires, notices et éléments de protection ;

• correctement emballés afin d’éviter tout dommage pendant le transport ;

• accompagnés du numéro de commande ou d’une preuve d’achat.

Pour les produits qui ne relèvent pas de l’exception hygiénique, le client peut procéder aux manipulations strictement nécessaires pour vérifier leur nature et leurs caractéristiques.

Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire peut entraîner une réduction du montant remboursé.

Conditions particulières applicables aux WC et produits d’hygiène

Conformément à l’article L.221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens descellés après leur livraison et ne pouvant pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Cette exclusion concerne notamment :

• les WC lavants et WC japonais ;

• les abattants lavants et sièges de toilette ;

• les kits lavants et douchettes sanitaires ;

• les autres produits comparables destinés à l’hygiène intime ou sanitaire.

Pour ces produits, seuls les articles retournés dans leur état d’origine, avec leur carton et leur emballage d’origine non ouverts, complets et intacts, peuvent faire l’objet d’une rétractation.

Dès lors que le carton ou l’emballage d’origine du produit a été ouvert, le produit est considéré comme descellé et ne peut plus être retourné dans le cadre du droit de rétractation pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

Un produit ayant été déballé, installé, raccordé, mis en eau, mis sous tension, testé en conditions d’utilisation ou utilisé est également exclu du droit de rétractation.

Avant toute ouverture, le client doit vérifier la référence, les dimensions et la compatibilité du produit avec son installation. En cas de doute, il peut contacter Le Comptoir du WC à l’adresse contact@lecomptoirduwc.fr afin d’obtenir une assistance.

Cette exclusion concerne uniquement la rétractation pour changement d’avis. Elle ne s’applique pas lorsqu’un produit est défectueux, endommagé, non conforme ou différent de celui commandé.

Procédure et adresse de retour

Avant tout envoi, le client doit informer Le Comptoir du WC de sa décision de se rétracter à l’adresse :

contact@lecomptoirduwc.fr

Les instructions adaptées au poids et à la nature du produit lui seront communiquées.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

Le Comptoir du WC – SAS SCALE UP
1455 Route de Laffont
40200 Sainte-Eulalie-en-Born
France

Les produits ne doivent pas être retournés directement au fabricant ou à une autre adresse, sauf instruction écrite préalable de Le Comptoir du WC.

Les petits colis, kits et abattants doivent être expédiés au moyen d’un envoi suivi, de préférence avec remise contre signature et assurance correspondant à leur valeur.

Les WC complets, WC suspendus et autres produits volumineux doivent être retournés par un transporteur adapté, correctement protégés et, lorsque cela est nécessaire, filmés et fixés sur une palette.

Frais de retour

Dans le cadre d’un changement d’avis ou de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.

Le Comptoir du WC ne fournit donc pas automatiquement d’étiquette de retour prépayée.

Le client doit conserver la preuve d’expédition et le numéro de suivi jusqu’au traitement définitif de son retour.

Lorsque le retour résulte d’une erreur de Le Comptoir du WC ou concerne un produit défectueux, endommagé ou non conforme, les frais de retour sont pris en charge par SAS SCALE UP selon les instructions communiquées par son service client.

Produits endommagés, défectueux ou non conformes

Le client est invité à inspecter sa commande dès sa réception.

Lorsqu’un produit est endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé, il doit contacter Le Comptoir du WC dès que possible à l’adresse contact@lecomptoirduwc.fr, en indiquant son numéro de commande et en joignant des photographies utiles.

La restriction applicable aux produits d’hygiène ouverts ne peut pas être opposée pour écarter les garanties légales relatives à un produit défectueux, endommagé ou non conforme.

Articles soldés ou en promotion

Les articles soldés ou faisant l’objet d’une promotion bénéficient du droit de rétractation dans les mêmes conditions que les autres produits, sauf lorsqu’ils relèvent de l’exception applicable aux WC et produits d’hygiène ouverts.

Échanges

Pour obtenir un autre modèle ou une autre référence, le client doit retourner le produit admissible conformément à la présente politique, puis effectuer une nouvelle commande.

Les frais occasionnés par un changement d’avis ou par une erreur de référence commandée par le client restent à sa charge.

Remboursement

Le client est informé de la réception et du contrôle du produit retourné.

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement comprend :

• le prix des produits retournés ;

• les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard lorsque la rétractation porte sur l’intégralité de la commande.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

En cas de retour partiel, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés lorsque leur montant aurait été identique si seuls les produits conservés avaient été commandés.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Le Comptoir du WC est informé de la décision de rétractation.

SAS SCALE UP peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour l’utilisation d’un autre moyen n’occasionnant aucuns frais supplémentaires.

Les frais engagés par le client pour retourner le produit dans le cadre d’une rétractation ne sont pas remboursés.

Lorsqu’un WC ou un autre produit d’hygiène est retourné après l’ouverture de son carton ou de son emballage d’origine, son remboursement peut être refusé. Le client pourra alors demander sa réexpédition à ses frais.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de :

Le Comptoir du WC – SAS SCALE UP
1455 Route de Laffont
40200 Sainte-Eulalie-en-Born
France
contact@lecomptoirduwc.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Désignation et référence des produits :

Numéro de commande :

Date de la commande :

Date de réception :

Nom du client :

Adresse du client :

Adresse électronique :

Date :

Signature, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :