Conditions d’utilisation du site

Dernière mise à jour : 23 août 2026

Article 1 – Objet

Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du site https://lecomptoirduwc.fr/, désigné ci-après « le Site ».

Le Site est exploité par :

SCALE UP
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 000 euros
Siège social : 1455 Route de Laffont, 40200 Sainte-Eulalie-en-Born, France
SIREN : 894 798 487
SIRET : 894 798 487 00019
RCS Mont-de-Marsan : 894 798 487
TVA intracommunautaire : FR13894798487

Adresse électronique : contact@lecomptoirduwc.fr
Téléphone : [À DÉFINIR]

L’accès au Site et son utilisation impliquent le respect des présentes conditions.

Les commandes de produits sont régies par les Conditions générales de vente, accessibles séparément sur le Site. En cas de contradiction concernant une commande, les Conditions générales de vente prévalent.

Article 2 – Accès au Site

Le Site est normalement accessible à tout moment.

SAS SCALE UP peut toutefois suspendre ou limiter temporairement son accès, notamment pour une opération de maintenance, une mise à jour, un incident technique ou toute autre nécessité liée à son fonctionnement ou à sa sécurité.

SAS SCALE UP met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site, sans garantir une disponibilité permanente ou l’absence de toute anomalie technique.

Article 3 – Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales ;

• de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, comptes ou données liés au Site ;

• de perturber ou de compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Site ;

• d’introduire un virus, un programme malveillant ou tout autre élément nuisible ;

• d’extraire ou de réutiliser de manière systématique une partie substantielle du contenu du Site ;

• d’utiliser les contenus du Site d’une manière portant atteinte aux droits de SAS SCALE UP ou de tiers ;

• d’usurper l’identité d’une autre personne ou de communiquer des informations volontairement inexactes.

SAS SCALE UP peut prendre les mesures nécessaires pour faire cesser une utilisation frauduleuse, abusive ou susceptible de compromettre le fonctionnement du Site.

Article 4 – Compte client

Certaines fonctionnalités peuvent permettre ou nécessiter la création d’un compte client.

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et actualisées.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer rapidement Le Comptoir du WC s’il constate une utilisation non autorisée de son compte.

L’utilisateur ne doit pas communiquer ses identifiants à un tiers ni utiliser le compte d’une autre personne sans son autorisation.

SAS SCALE UP peut suspendre un compte en cas de suspicion raisonnable de fraude, d’atteinte à la sécurité du Site ou d’utilisation manifestement contraire aux présentes conditions.

Cette suspension ne prive pas le consommateur de ses droits concernant les commandes déjà conclues.

Article 5 – Informations et contenus du Site

SAS SCALE UP s’efforce de présenter des informations exactes et actualisées.

Les caractéristiques, prix, disponibilités et conditions applicables à une commande sont ceux présentés au Client au moment de sa validation, conformément aux Conditions générales de vente.

Les photographies et mises en situation ont une valeur illustrative. Les informations techniques fournies par les fabricants peuvent évoluer.

L’utilisateur doit vérifier les dimensions, la compatibilité et les contraintes techniques du produit avant de le commander et, pour les produits d’hygiène, avant d’ouvrir leur carton ou emballage d’origine.

En cas de doute, il peut contacter Le Comptoir du WC à l’adresse contact@lecomptoirduwc.fr.

Article 6 – Propriété intellectuelle

La structure du Site ainsi que ses textes, photographies, graphismes, logos, tableaux comparatifs, vidéos et autres contenus sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, il est interdit de reproduire, représenter, modifier, publier, distribuer ou exploiter tout ou partie de ces contenus.

Les marques, photographies, documentations et autres contenus appartenant aux fabricants ou à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La consultation du Site n’accorde à l’utilisateur aucun droit de propriété sur ses contenus.

Article 7 – Liens et services de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers, notamment des fabricants, transporteurs, prestataires de paiement ou partenaires techniques.

SAS SCALE UP n’exerce aucun contrôle général sur les sites tiers et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs propres pratiques.

L’utilisation d’un service tiers peut être soumise aux conditions et politiques de son exploitant.

Cette disposition ne limite pas les obligations légales de SAS SCALE UP concernant les prestataires auxquels elle fait appel pour exécuter une commande.

Article 8 – Avis et contenus transmis par les utilisateurs

Lorsque le Site permet de publier un avis ou de transmettre un contenu, l’utilisateur doit respecter la loi, les droits des tiers et les règles de courtoisie.

Il est interdit de transmettre notamment :

• un contenu injurieux, diffamatoire, menaçant ou discriminatoire ;

• un contenu trompeur ou sans rapport avec le produit concerné ;

• des données personnelles appartenant à un tiers sans autorisation ;

• un contenu portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ;

• un message publicitaire, frauduleux ou automatisé.

SAS SCALE UP peut refuser ou retirer un contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes conditions, sans modifier un avis dans le seul but d’en altérer le sens.

Article 9 – Responsabilité

SAS SCALE UP est responsable de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.

Elle ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :

• d’une utilisation du Site contraire aux présentes conditions ;

• d’une faute de l’utilisateur ;

• du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;

• d’un événement de force majeure ;

• d’une interruption ou anomalie provenant du réseau, de l’équipement ou du logiciel de l’utilisateur.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs des consommateurs ni une responsabilité qui ne peut pas légalement être exclue.

Article 10 – Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées au moyen du Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont présentées dans la Politique de confidentialité et dans l’outil de gestion des préférences accessible sur le Site.

L’utilisateur peut y consulter les finalités des traitements ainsi que les modalités d’exercice de ses droits.

Article 11 – Signalement d’un contenu ou d’un problème de sécurité

L’utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite, une atteinte à ses droits ou un problème de sécurité à l’adresse :

contact@lecomptoirduwc.fr

Le signalement doit comporter les informations permettant d’identifier le contenu ou le problème concerné et d’examiner la demande.

Article 12 – Modification des conditions

SAS SCALE UP peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d’une évolution du Site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.

La version applicable à l’utilisation du Site est celle publiée au moment de cette utilisation.

Les commandes déjà conclues restent régies par les Conditions générales de vente acceptées au moment de leur validation.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs résidant dans un autre État de l’Union européenne, ce choix ne les prive pas des dispositions impératives plus protectrices de leur pays de résidence.

Tout litige relatif à une commande demeure soumis aux règles de réclamation, de médiation et de compétence figurant dans les Conditions générales de vente.

Article 14 – Contact

Pour toute question concernant le Site ou les présentes conditions :

Le Comptoir du WC – SAS SCALE UP
1455 Route de Laffont
40200 Sainte-Eulalie-en-Born
France

Adresse électronique : contact@lecomptoirduwc.fr
Téléphone : [À DÉFINIR]